Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Maison d’Hôtes “l’Escale Tranquille”, située au 213 Avenue du Tennis 34200 SETE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 793936840, ci-après dénommée “l’Escale Tranquille”, gérant le site “www.lescaletranquille.fr” d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site “www.lescaletranquille.fr” dénommée ci-après “le client”, d’autre part.

1.Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Escale Tranquille. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet de l’Escale Tranquille. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet sur le site internet de l’Escale Tranquille.

2. Réservation :
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Après accord définitif avec l’Escale Tranquille, la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à l’Escale Tranquille un acompte de 30 % du montant total de la location par l’un des moyens de paiement proposés sur le site. Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales de vente.
Le solde du séjour devra être versé par le client au plus tard le jour de son arrivée.
Toute infraction à cette règle serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis à l’Escale Tranquille.

3. absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

4. Dépôt de garantie: Le client verse à son arrivée un dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours, à compter du départ du client, déduction faite, par l’Escale Tranquille, des montants à la charge du client aux fins de remise en état des lieux. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par l’Escale Tranquille. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

5. Durée du séjour :
Le client doit quitter les lieux et rendre les clés de la chambre au plus tard à 10h. Le client ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord de l’Escale Tranquille.

6. Utilisation des lieux :
Le client jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances.
Le client s’engage à respecter le réglement intérieur affiché dans chaque chambre.Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté.
l’Escale Tranquille s’engage à fournir au client une chambre en parfait état de fonctionnement et de propreté à son arrivée. Le client s’engage à rendre cette chambre dans un état similaire à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune n’est pas laissée à la libre disposition des clients.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de l’Escale Tranquille.
La réservation avec le client est établie pour une capacité maximum de personnes indiquée sur la confirmation (enfant y compris). l’Escale Tranquille peut refuser les personnes supplémentaires. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord de l’Escale Tranquille, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, l’Escale Tranquille sera en droit de percevoir une majoration de prix qui sera indiqué au client. En cas de refus par le client du paiement des frais supplémentaires, l’Escale Tranquille se réserve le droit de refuser le séjour, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
L’Escale Tranquille n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

7. Accueil d’animaux :
Le client est tenu d’indiquer si des animaux l’accompagnent durant son séjour. Dans le cas contraire, l’Escale Tranquille se réserve le droit de refuser le séjour, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. L’accueil d’animaux est soumis à l’accord préalable de l’Escale Tranquille et entraîne des conditions tarifaires supplémentaires et un respect des consignes indiquées à l’arrivée (animal tenu en laisse dans la propriété, ne pas le laisser monter sur les lits, avoir sa couverture).

8. Conditions de résiliation :
Toute résiliation doit être adressée à l’Escale Tranquille par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis à l’Escale Tranquille. L’Escale Tranquille pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservation, celle-ci devient nulle et l’Escale Tranquille peut disposer de sa chambre. L’acompte reste également acquis à l’Escale Tranquille et le client devra s’acquitter du reste du montant du séjour.
b) si le séjour est écourté par le client, le prix de la location reste acquis à l’Escale Tranquille. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) résiliation en cas de restrictions de circulation en lien avec la COVID-19 : en cas de restrictions de circulation décidées par les autorités en lien avec la pandémie de COVID-19 (confinement partiel ou total) entraînant l’impossibilité pour le client de se rendre à l’Escale Tranquille, une solution de report sera envisagée, en accord entre le client et l’Escale Tranquille. Cette possibilité de report COVID ne s’applique pas dans les cas suivants: couvre-feu, fermetures de magasins, bars, restaurants, spectacles ou manifestations diverses, maladie covid d’un des voyageurs ou s’il l’un d’eux est cas contact. Elle s’applique uniquement dans le cas de restrictions de déplacement imposées par les autorités françaises.

9. Annulation par l’Escale Tranquille :
L’Escale Tranquille reverse au client l’intégralité des sommes versées sous quinzaine.

10. Assurances :
Le client est tenu d’assurer la chambre d’hôtes louée. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”.

11. Responsabilité :
Les photographies présentées sur le site internet de l’Escale Tranquille ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les prestations proposées par l’Escale Tranquille, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’Escale Tranquille ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

12. Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. l’Escale Tranquille s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations communiquées par le client à d’autres sociétés ou organismes.